J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610111A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Maurin (Gisèle), épouse Requena, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne (13400).

Mme Azzarello (Marie-France), épouse Yorillo, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne (13400).